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CONDITIONS D’UTILISATION_
Toute personne qui accède au site www.loumosatelier.fr est considérée comme un utilisateur qui s’engage dès lors à respecter les présentes conditions d’utilisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la part de l’éditeur, qui se réserve le droit de suspendre ou retirer cette autorisation à tout moment si ses intérêts le justifient. Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte vers le site www.loumosatelier.fr ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le site www.loumosatelier.fr est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.
PROPRIETE – COPYRIGHT_
La présentation et le contenu du site www.loumosatelier.fr constituent, ensemble, une œuvre complète protégée par le droit d’auteur.
Les créations qui apparaissent sur le site, photographies, images et autres documentations représentées, sont la propriété de l’éditeur et sont soumises au droit d’auteur.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, à l’exception d’une utilisation pour un usage personnel, dans le respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (et notamment quant au respect de l’intégrité des œuvres et de leur paternité) Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions d’utilisation.
CGV
A noter, dans les conditions générales de vente ci-dessous :
Le Vendeur = Loumos Atelier
Le Client = l’acheteur
Préambule_
Les présentes conditions de vente régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties : Loumos Atelier et son Client. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne de Loumos Atelier et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site. Tout achat réalisé sur le site www.loumosatelier.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Article 1 : Caractéristiques des produits proposés_
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit sur la page eshop du site www.loumosatelier.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Loumos Atelier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les produits proposés par le Vendeur sont des pièces uniques, créées à partir de chutes de bois, aux caractéristiques de teintes, densités et structures chaque fois différentes. Les chutes de bois peuvent être fissurés, abimés et font entièrement partie de la création. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce détail, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour une quelconque impermanence des caractéristiques de la matière énoncées plus haut.
Article 2 : Commande_
Pour commander, le Client doit se rendre sur la page Boutique du site internet www.loumosatelier.fr et transmettre son identification (nom, prénom, adresse postale, email) via le formulaire d’achat en ligne. Le Vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition, ou lors de l’enlèvement du produit dans le cas d’une remise en main propre directement à l’atelier. Une facture sera envoyée par email. Les envois se feront en temps normal sous 3 à 5 jours.
Article 3 : Prix_
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, pour quelque raison que ce soit, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par affichage, courrier électronique ou courrier postal. Tous les prix sont indiqués en Euros. La vente se fait seulement pour la France, les frais de port sont inclus directement dans le prix de vente. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande. Loumos Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Une facture sera fournie par mail après acceptation de la commande.
Article 4 : Règlement Paiement_
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande en ligne, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant de la commande, frais de port compris
– Règlement par carte bancaire_
Loumos Atelier utilise la plateforme de paiement en ligne Stripe. Le module d’enregistrement de vos coordonnées bancaires est totalement sécurisé via un protocole https prouvé. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe, ni avec l’éditeur du site www.loumosatelier.fr. Stripe est certifié d’après les normes les plus strictes du secteur et a obtenu des licences réglementaires dans le monde entier. Stripe accepte toutes les principales cartes de paiement.
Article 5 : Rétractation Livraison_
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du produit livré. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Les articles autrement concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation ni dégradation, dans leur emballage d’origine. En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés. Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client. Les commandes réalisées sur le shop de www.loumosatelier.fr sont acheminées soit en Colissimo avec suivi, soit via Mondial Relay, au point relais colis choisi par le client au moment de sa commande.
Article 6 : Relations clients – SAV_
Le client peut adresser toute information, question ou réclamation du lundi au vendredi, de 9h à 18h à Loumos Atelier:
Article 7 : Données personnelles_
Les informations nominatives du client recueillies par le vendeur sont indispensables au traitement de sa commande. Le Vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email, offres promotionnelles, ventes occasionnelles). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à loumos.atelier@ecomail.fr. Le vendeur s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
Informations sur la société_
Le site internet www.loumosatelier.fr est édité par Marie-Océane Scerri
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Raison sociale: Marie-Océane Scerri
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Inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ariège et au Répertoire des Métiers activité artisanat fabricante de meuble.
Siret 889 310 991 00043
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Mise à jour février 2025